page 2296 personnels enseignants (RLR : 726-0 ; 826-0 ; 913-3)
"Attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du MEN d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires
extraits: "La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d’organisation de l’examen visant à l’attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés, titulaires ou stagiaires, relevant du ministre chargé de l’éducation, d’une certification complémentaire, telles qu’elles découlent de l’arrêté du 23 décembre 2003 modifié par l’arrêté du 9 mars 2004.
Le BO N° 7 du 12 février 2004:
L’objectif poursuivi par la création de cette certification complémentaire est de permettre à des enseignants de valider des compétences particulières qui ne relèvent pas du champ de leurs concours. Il est aussi de constituer un vivier de compétences pour certains enseignements pour lesquels il n’existe pas de sections de concours de recrutement et, à terme, de mieux préparer le renouvellement des professeurs qui en ont eu la charge."
page 301 personnels enseignants (RLR : 726-0 ; 820-0 ; 822-0 ; 824-0a ; 913-3)
Conditions d’attribution aux personnels enseignants des premiers et second degrés relevant du MEN d’une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires - ARRÊTÉ DU 23-12-2003 JO DU 6-1-2004 ET du 31-1-2004 (NORMENP0302665A)